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Révision constitutionnelle : Quand les députés votent la déchéance de nationalité à une courte majorité

Ce mardi, les députés ont voté mardi soir à une courte majorité l’article discuté consignant la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et crimes terroristes, ce qui laisse prédire un vote étroit mercredi sur toute la révision décidée par le gouvernement après les attentats de novembre.

L’article 2 du projet de loi constitutionnelle a été voté avec uniquement 14 voix d’avance, par 162 voix contre 148 (et 22 abstentions). D’après cet article, la Constitution renverra à la loi pour « les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci quand elle est condamnée pour un crime ou une faute constituant une atteinte grave à la vie de la Nation », sans se référé à la binationalité.

Les députés se formuleront mercredi après-midi sur toute la révision constitutionnelle, qui comporte aussi l’inscription du régime d’état d’urgence dans la loi fondamentale.

« J’attends certainement avec confiance le vote sur toute la révision constitutionnelle mercredi et avec encore plus de confiance la révision constitutionnelle, je l’espère au Congrès à Versailles », a déclaré le Premier ministre Manuel Valls après le vote.

Les opposants au texte ne partagent l’optimisme du chef du gouvernement

« La contestation a crû, le rejet n’est plus loin! », s’est particulièrement félicitée sur Twitter Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains), grande opposante à la déchéance.

Divisions à droite comme à gauche

Sur les 119 socialistes qui ont voté 92 se sont prononcés pour un contre, dépassant l’aile gauche du parti ou des « frondeurs ». Dans le parti des Républicains, 32 députés ont voté pour tandis que 30 ont voté contre.

Sept députés UDI ont voté pour, un contre. Presque la majorité des députés écologistes ont voté contre, également les cinq députés Front de gauche présents et les deux députés FN tandis que les radicaux de gauche ne sont pas tombés d’accord.

À l’inverse de la veille, les députés étaient venus nombreux, notamment à gauche, se formuler sur cet article 2, premier point discorde. Des socialistes frondeurs aux écologistes et certains députés Les Républicains, la majorité des conférenciers ont manifesté leur rejet d’un « symbole clivant, négatif », et allégué la France, « patrie des droits de l’Homme ». Nombreux ont préféré une peine d’indignité nationale.

A propos de l'auteur

Philippe

Philippe

Fondateur du site. Formation de journaliste à Strasbourg, je suis retourné dans ma région dans laquelle j'ai grandi à la fin de mon cursus universitaire. Me voilà maintenant à partager avec vous sur Connexions-Normandie.fr