France - Economie

Tri du papier : Les entreprises soumises à cette loi.

Un arrêté a été signé afin de désigner toutes les entreprises qui désormais vont se soumettre au tri du papier. Ces entreprises seront désignées en fonction de leur personnel.

Cet arrêté vient ainsi donner plus de poids à la réglementation qui sera appliquée dès le mois de juillet à venir. L’arrêté fait donc état d’un texte qui rend désormais obligatoire le tri des papiers dans les entreprises concernées. Le texte vise notamment les différents papiers de bureau pour des usages graphiques mais aussi les enveloppes, les publications de presses, les livres et enfin les pochettes postales.

Le tri mais aussi la collecte de ses papiers se fera donc au sein des entreprises elle-même dès le 1er juillet 2016. Cette obligation concerne en premier lieu les administrations et les entreprises publiques avec plus de 20 employés.

Ensuite, entrera également en vigueur dès le 1er juillet 2016 pour les grandes entreprises qui emploient plus de 100 personnes.

Pour les entreprises qui emploient plus de 50 personnes, cet arrêté entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017, et le 1er janvier 2018 pour celles ayant employé plus de 20 personnes. La question que l’on se pose est de savoir quelle catégorie d’employés sera désignée pour faire le tri.

Pour le moment, l’arrêté fait état de quinze catégories dont les employés administratifs, les artisans, les cadres, les professeurs, les ingénieurs, etc.